1.5 - Structures et moyens de gestion, le partenariat local
Doter chaque site de réels moyens de gestion
Les recettes issues d'un site doivent aller à sa gestion
Propriétés, servitures, conventionnement, réglementation
Des outils pour la maîtrise fonçière des sites
La TDENS
Les CREN
Le CELRL
Des contrats pour la gestion des milieux naturels
Une ASA pour gérer des sites dans l'Hérault
Une structure et un directeur de site
Gérer un site naturel : qui doit payer et comment ?
Doter chaque site de réels moyens de gestion
| Jusqu'à une période récente, les sites ayant une structure et des moyens de gestion étaient rares. Ces dernières années, des progrès importants ont été accomplis en ce domaine, liés à l'instauration d'outils d'acquisition foncière d'espaces naturels et à la mise en place de structures locales de gestion. Le Conservatoire du littoral tout comme certains départements ont ainsi créé ou suscité la création d'instances de gestion de proximité, chargées de l'entretien et de la surveillance des terrains dont ils sont propriétaires. Cependant, tous les grands sites, loin s'en faut, ne sont pas encore dotés de structures de gestion efficaces et de ressources propres. |
Et une part importante d'entre eux ne sont pas réellement gérés. Les communes riveraines, la plupart du temps démunies, restent seules confrontées aux problèmes d'entretien, de sécurité, etc. posés par l'afflux de visiteurs en saison, ne disposant que de leurs seuls pouvoirs de police en guise de « gestion » du site. Or la gestion durable d'un site passe par une réflexion sur les problèmes fonciers, par la mise en place d'une structure de gestion responsable de la politique d'accueil et d'entretien, par la mise à disposition de ressources financières permettant de faire face aux dépenses de fonctionnement. |
Les recettes issues d'un site doivent aller à sa gestion
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Il n'est pas de tradition en France de payer l'accès dans un lieu de nature, réputé libre et gratuit. Il y a quelque chose de paradoxal, voire de choquant, dans le fait que bien souvent, les dépenses engagées par les visiteurs d'un grand site, vont en grande majorité aux activités commerciales alentours qui bénéficient de l'attractivité du grand site (le marchand de souvenirs, la buvette), alors même que le minimum d'entretien du site n'est pas assuré faute, avance-t-on trop souvent, de moyens ... Pourtant, même là où la présence de services justifiera le paiement par le visiteur d'une redevance à une collectivité, pour le stationnement par exemple, les recettes ainsi générées ne vont que marginalement à l'entretien du site. |
En d'autres termes, les ressources générées par les visites ne bénéficient pas à l'entretien du site, les recettes étant privatisées, les dépenses socialisées.
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Propriété, servitudes, conventionnement, réglementation
| Gérer un grand site, c'est maîtriser son évolution et son développement, être également en mesure d'agir sur le site et sa fréquentation. La capacité à gérer un site suppose donc de disposer d'un droit d'agir (la légitimité, qui interroge la propriété et la structure de gestion) et des moyens (les ressources, les hommes, les techniques). Ce sont précisément des conditions rarement réunies dans le cas des sites naturels et des paysages, lieux ouverts dont l'accès est difficilement contrôlable et le statut foncier hétérogène. Il est clair que la gestion d'un site se présente de façon fort différente selon que l'on a affaire à un terrain public, à un seul propriétaire privé ou à une multitude de propriétaires, cas de loin le plus fréquent... et le plus complexe. |
De même, celle-ci se posera en des termes différents suivant les usages et les modes de mise en valeur du sol : exploitation forestière, agriculture, élevage, ou bien terroirs laissés en friche. De ce point de vue, aussi, chaque site est spécifique et les modes de gestion mis en place doivent s'adapter à ces particularités. Les acquisitions sont parfois nécessaires pour arrêter des processus de dégradations irréversibles et permettre l'aménagement. Mais il est évident que l'acquisition publique n'est une solution ni généralisable, ni souhaitable, au risque de figer les évolutions et de perturber des équilibres économiques. Il faut alors recourir à des formul es de conventions, de servitudes ou encore de locations afin de s'assurer une certaine capacité d'intervention sur l'aménagement et la gestion du site. |
Une structure et un directeur de site
| Compte tenu de l'imbrication des responsabilités, la mise en valeur et la gestion d'un grand site mobilisent une multiplicité de partenaires (collectivités locales, Etat, propriétaires, associations, scientifiques".) ayant tous légitimité à intervenir: légitimité réglementaire, financière, foncière, scientifique et technique, politique. Cette multiplicité des partenaires rend complexe toute intervention sur les grands sites. Elle justifie plei nement la généralisation de la fonction de « directeur de site », à même de structurer le partenaniat local, de piloter les opérations d'envergure sur les sites et d'en assurer la gestion ultérieure. Ces professionnels doivent avoir à la fois des qualités de monteurs de projets, de gestionnaires et de médiateurs. Il s'agit de nouveaux métiers pour lesquels des filières de formations spécifiques devraient être créées. |
On peut distinguer deux niveaux de gestion correspondant à des besoins et à des compétences différents : - la gestion de proximité, au quotidien : petit entretien, gardiennage, accueil ; - le niveau stratégique : définition d'un projet d'intervention sur le site, réhabilitation, aménagement, mise en valeur... s'appuyant sur des compétences scientifiques et techniques. La structure de gestion administrative, financière, juridique doit permettre d'assurer ces diverses missions qui correspondent à des responsabilités et à des métiers différents. La gestion des grands sites suppose le recours à des professionnels aux compétences techniques, scientifiques et opérationnelles de gestion et la diffusion de savoir faire en matière de bilan patrimonial et de plan de gestion. |
Gérer un site naturel : qui doit payer et comment ?
| Le coût de fonctionnement d'un grand site naturel est composé de charges de gestion écologique ou paysagère et de charges d'animation. L'expérience montre que ce coût n'est que faiblement corrélé à la taille du site mais que ce sont les objectifs de gestion qui influent sur les coûts de fonctionnement. Il y a donc un effet d'entraînement activités/coût, c'est-à-dire que plus une gestion est dynamique, plus les coûts s'élèvent. Or, s'il est aujourd'hui possible de mobiliser des financements d'investissement pour réhabiliter et réaménager un site, il est difficile de dégager des subventions publiques stables pour son fonctionnement et son entretien ; une part significative du coût de ceux-ci doit être dégagée sur la fréquentation du site lui-même : les entrées, le stationnement, les produits vendus (recettes limitées) et les activités d'animation (qui, même si elles génèrent des produits, coûtent souvent plus qu'elles ne rapportent). Si le visiteur, et non le contribuable, est sollicité pour financer l'entretien d'un grand site, ce dernier sera d'autant plus sensible à la qualité de « l'offre » : qualité du site et des aménagements, qualité et professionnalisme de l'accueil. De plus en plus, même si l'acquittement d'un « droit d'entrée » se fait à la voiture |
(par commodité), la notion de « paiement d'un parking » doit laisser place à la notion de paiement d'un service. Faire contribuer le public à l'entretien d'un site suppose de pouvoir lui garantir que sa contribution financière est véritablement utilisée à cette fin. La transparence des comptes vis-à-vis du public est indispensable si l'on veut que ce dernier participe activement à la protection, d'autant plus dans les cas où l'on est conduit à restreindre ou à réguler la fréquentation. Il est clair que l'assujettissement de l'entretien et de la gestion d'un site aux recettes issues de sa fréquentation fait courir un risque : celui de sa « surexploitation » touristique. Ce risque illustre là encore l'importance de la réflexion préalable sur la capacité d'accueil du site, et la nécessité de définir une charte d'objectifs et de moyens de la gestion patrimoniale du site, discutée et approuvée par tous les partenaires responsables à un titre ou à un autre de sa préservation dans le long terme. La réflexion sur la structuration d'une solidarité économique entre les acteurs qui en bénéficient directement, sur l'organisation de l'affectation des ressources qu'ils génèrent doit être une priorité pour les années qui viennent. |